Politique de confidentialité

Responsable et contact

Santos & Aguiar Santos Advogados, identification fiscale brésilienne (CNPJ) 23.855.663/0001-93, exerce à São Paulo, au Brésil, et dispose d’un bureau Rua Júlio Dinis, 728, sala 316, Porto, Portugal. Pour les questions de confidentialité : contato@saslaw.com.br.

Données et finalités

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone facultatif, l’objet et le message. Ces données servent à vous répondre et à examiner une éventuelle mission. Nous recevons également les informations que vous choisissez d’envoyer par e-mail, téléphone ou WhatsApp.

Cloudflare traite des données techniques, notamment l’adresse IP et les informations du navigateur, pour fournir et protéger le site. Turnstile vérifie des signaux d’accès afin de prévenir les envois automatisés. Cette version ne comporte aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience.

Les demandes de services sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. La prévention des abus peut reposer sur l’intérêt légitime, dans le respect des droits individuels. Selon les circonstances, des obligations légales et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice peuvent également s’appliquer. Les messages ne servent pas à des campagnes de marketing.

Prestataires et transferts

Cloudflare et Fastmail assurent l’hébergement, la sécurité et l’acheminement des e-mails. WhatsApp est un canal externe facultatif, également soumis aux conditions et à la politique de son fournisseur. Des données peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Ces services peuvent entraîner un traitement hors du Brésil ou de l’Espace économique européen. Les services impliquant des transferts internationaux doivent respecter les mécanismes et garanties exigés par le droit applicable. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires et les modalités du traitement au contact indiqué.

Conservation et sécurité

Le formulaire ne conserve pas de base de messages sur le site : ceux-ci sont transmis par e-mail. Les messages sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour répondre, fournir les services, respecter des obligations ou défendre des droits. À l’issue de ces besoins, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des exceptions légales.

Le site utilise HTTPS. L’accès aux données reçues doit être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs fonctions, dans le respect de leurs obligations de confidentialité. Évitez d’envoyer des documents ou informations sensibles lors du premier contact.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et les autres droits prévus par la LGPD brésilienne et, lorsqu’il s’applique, le RGPD, sous réserve des conditions et exceptions légales. Écrivez à contato@saslaw.com.br. Une vérification d’identité peut être nécessaire pour protéger vos données.

Les demandes sont traitées dans les délais légaux applicables. Selon la LGPD, la confirmation et l’accès peuvent être fournis immédiatement sous une forme simplifiée ou dans une déclaration complète sous 15 jours. Selon le RGPD, le délai général de réponse est d’un mois, avec une prolongation motivée dans les cas prévus par la loi. Le délai commercial de 24 heures ouvrées ne remplace pas ces délais.

Vous pouvez saisir l’ANPD au Brésil ou la CNPD au Portugal, selon le droit applicable. L’envoi d’un message ne constitue pas, à lui seul, une mission confiée au cabinet. Cette politique peut être mise à jour ; la date de version figure ci-dessous.

Mis à jour le 7 octobre 2026